Le PEB ou certificat de performance énergétique est obligatoire pour construire

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Le PEB ou certificat de performance énergétique est obligatoire pour construire
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Un peu d’histoire : depuis les années ’70 on parlait de valeur « k ». Cette valeur ne concerne que l’enveloppe d’un bâtiment en déterminant uniquement les pertes de chaleur à travers les parois.

Désormais, pour obtenir un permis de bâtir, les réglementations parlent de la PEB ou la « Performance Énergétique des Bâtiments ». Cette PEB est concrétisée par la valeur E, qui considère tous les besoins énergétiques d’une habitation. Elle est exprimée par un chiffre qui doit être inférieur ou égal à l00 (plus le chiffre est bas, meilleur est votre E). Cette valeur E est calculée par l’architecte et un rapporteur, à l’aide d’un logiciel.

Quels sont les éléments qui interviennent dans la valeur E ?

  • La compacité de l’habitation.
  • L’orientation de l’habitation.
  • Les matériaux utilisés pour la toiture et les murs.
  • Le degré d’isolation thermique (ou l’épaisseur et le type de matériau).
  • L’étanchéité de l’habitation.
  • La superficie totale des fenêtres et de la valeur d’isolation des châssis et du vitrage.
  • Le système de ventilation.
  • L’exploitation de la chaleur solaire (par exemple pour l’eau chaude sanitaire) mais aussi la protection solaire.
  • L’installation pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

Exemple :

Si la méthode de calcul arrive à une valeur E = l08 pour votre maison, ce n’est pas suffisant Que faire pour y remédier ? Vous devez isoler plus et mieux, opter pour une autre source d’énergie ou installation de chauffage… ou alors, privilégier les principes d’un habitat passif dont nous avons parlé plus haut Une performance énergétique de E = l 00, correspond environ à une isolation globale K45, à laquelle s’ajoute des facteurs tout aussi performants de ventilation, de chauffage et de préparation d’eau chaude sanitaire.

Comme nous le dissions plus haut, pour obtenir un permis de bâtir il faut désormais être conforme à cette PEB. Le I6 décembre 2002, une directive européenne (2002/9l/CE) sur la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Elle vise à obtenir des bâtiments moins énergivores et à diminuer les émissions de CO2.

Mais comme l’urbanisme et l’énergie sont des compétences régionales en Belgique, des réglementations différentes sont d’application selon le nord. Bruxelles ou le sud de la Belgique.

La Flandre impose à tout demandeur de permis de bâtir de respecter son « Energieprestatie en Binnenklimaat » (EPB) depuis le 1er janvier 2006.

La Région de Bruxelles Capitale a transposé la Directive européenne dans son Ordonnance du 07 juin 2007. Fondamental, quand l’on sait qu’à Bruxelles le bâtiment (logement et secteur tertiaire) représente +/- 70% des consommations énergétiques globales de la Région.

En Wallonie, le 19 avril 2007, un premier décret a vu le jour Suivi par l’Arrêté du Gouvernement wallon du I7 avril 2008 qui définit la méthode de calcul de la PEB.

Cette réglementation sur la Performance Energétique des bâtiments est finalement entrée en vigueur le 1er septembre 2008.

Mais les Wallons viennent de prévoir une seconde phase dans la législation PEB, par un arrêté le l8 juin 2009 qui distingue deux types de travaux en matière de PEB. Deux cas sont en effet distingués : les bâtiments neufs et les rénovations. À chacun de ces cas correspondent des niveaux d’exigences et des procédures différentes.

 

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